Assurance : de nouvelles communes en état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés parus au Journal officiel du 30 janvier 2024 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs sinistres survenus entre 2021 et 2023.

Deux arrêtés

Le premier arrêté date du 18 janvier 2024 et concède l’état de catastrophe naturelle à 151 communes, à la suite d’inondations, coulées de boue et mouvements de terrain déclenchés par des cumuls de précipitations, entre mars 2021 et décembre 2023.

Les 18 départements suivants sont concernés : l’Ardèche, le Calvados, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Dordogne, la Guadeloupe, les Hautes-Alpes, la Haute-Savoie, La Réunion, les Landes, le Loiret, la Nièvre, le Rhône, la Seine-Maritime, la Saône, le Tarn, et le Var.

Un deuxième arrêté en date du 19 janvier 2024 accorde l’état de catastrophe naturelle à 75 communes des 31 départements suivants : l’Aisne, les Alpes-de-Haute-Provence, les Bouches-du-Rhône, la Charente, la Corrèze, les Deux-Sèvres, la Dordogne, la Drôme, le Finistère, le Gard, la Gironde, la Haute-Garonne, la Haute-Marne, la Haute-Saône, la Haute-Savoie, les Hautes-Pyrénées, l’Indre-et-Loire, les Landes, la Loire, la Loire-Atlantique, le Lot, la Moselle, l’Oise, le Puy-de-Dôme, la Saône-et-Loire, la Sarthe, le Tarn-et-Garonne, le Vaucluse, la Vendée, l’Yonne et les Yvelines.

Cet arrêté concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour des faits survenus au cours de l’année 2022.

Déclaration de sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.